Master (M2) Droit international et comparé de l’environnement (DICE)

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Plaquette de la formation

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Présentation de la formation

Description :

Le Master (M2) Droit international et comparé de l’environnement est conçu comme une formation juridique francophone, transversale et pluridisciplinaire.

Il s’agit d’une formation innovante assurant par son programme une large dissémination internationale. Son déroulement est entièrement à distance et s’appuie sur une plateforme d’e-learning Moodle (https://community-fdse.unilim.fr/course/index.php?categoryid=2), associant un matériel pédagogique numérique élaboré avec des universitaires reconnus et des experts internationaux, un tutorat d’enseignants juristes d’Universités partenaires ainsi que des classes virtuelles et des forums interactifs. Les cours sont accessibles en ligne par tous les étudiants inscrits à la formation.

Les candidats retenus seront régulièrement inscrits à l’Université de Limoges.

Le diplôme est délivré par l’UFR de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges (http://www.fdse.unilim.fr/).

Objectifs :

Le Master (M2) DICE permet aux étudiants d’acquérir, de manière exhaustive, l’ensemble des compétences juridiques exigées par le domaine, tant au regard de la diversité des branches du droit (droit public, droit international, droit comparé, droit de l’environnement…), que de l’intégration des différents niveaux d’intervention normative (droit international, européen, national et local).

Le M2 DICE a pour principaux objectifs universitaires :

• De former des étudiants en droit international et comparé de l’environnement ;
• De former toute personne en activité professionnelle qui recherche une formation continue dans ce domaine ;
• De contribuer à l’émergence de professionnels, de chercheurs et d’experts dans ce domaine ;
• De contribuer à penser la protection de l’environnement.

Compétences visées :

• Comprendre les grands enjeux environnementaux et capacité à faire des expertises dans le domaine de l’environnement ;
• Parfaite maîtrise des mécanismes juridiques dans le domaine du droit international et comparé de l’environnement.

Voir fiche nationale « Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme » (38165 RNCP – Répertoire national des certifications professionnelles) : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38165/

Public cible :

Cette formation concerne toute personne ayant une connaissance suffisante de la langue française. Elle est accessible en formation initiale comme en formation professionnelle continue.

La formation s’adresse à un public large de responsables exerçant des fonctions diverses au sein des instances internationales, nationales ou locales, aux acteurs des politiques publiques et responsables de collectivités territoriales, aux magistrats, avocats parties prenantes au développement du droit de l’environnement et des associations, enseignants et formateurs et, plus généralement, tout public intéressé par un perfectionnement dans ce domaine démontrant une cohérence de parcours universitaire et/ou professionnel.

Cet enseignement s’adresse en priorité à toute personne titulaire d’un Master (M1) de droit (mention droit de l’environnement et de l’urbanisme ou autre mention après vérification de la cohérence du parcours universitaire du candidat par le responsable de la formation et le collège pédagogique) ou de tout autre diplôme (niveau Bac+4 ou équivalent) accepté comme tel par le Collège Pédagogique de la formation.

Débouchés (académique et professionnel) :

Ce master s’inscrit dans un contexte de forte demande sociétale, traduite par la stratégie internationale et comparée du développement durable.

Les titulaires du Master exercent des emplois de responsabilité ou d’expertise en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans de nombreux secteurs d’activité :

• Secteur public ou para-public (local, régional, national, européen et international) : fonctionnaire chargé de la mise en œuvre des politiques d’environnement, chargé de mission, etc. ;
• Professions juridiques : avocat, juriste, expert, etc. ;
• Entreprises des secteurs industriel et commercial, bureaux d’études : consultant, conseiller juridique, cadre chargé du contentieux de l’environnement, etc. ;
• Secteur associatif : ONG, associations impliquées dans la protection de l’environnement, etc.

A l’issue du master, une poursuite d’études en doctorat peut être envisagée sous réserve de l’accord du directeur de thèse et de l’école doctorale (prérequis à valider).

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Dispositif de la formation

Organisation pédagogique :

Cette formation se déroule intégralement à distance sur une plateforme d’enseignement Moodle spécialement conçue à cet effet.

La formation pilotée par un Collège pédagogique s’appuie notamment sur un matériel pédagogique multimédia scénarisé avec la participation d’enseignants et d’experts internationaux reconnus sur les différents aspects du droit de l’environnement.

L’accès à la plateforme d’enseignement à distance ENVIDROIT se fait par identifiant personnel (nom d’utilisateur et mot de passe).

Le suivi pédagogique est assuré dans le cadre d’échanges lors de classes virtuelles, par le contrôle continu des connaissances et par un tutorat interactif dans le cadre de l’élaboration du mémoire de recherche. Les examens écrits sont organisés :

• En présentiel sauf indication contraire, sur table et sous surveillance soit dans les Campus Numériques de l’AUF, soit au sein du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) des Ambassades françaises, soit dans les Alliances Françaises ou soit auprès d’autres organismes officiels français pouvant assurer le déroulement et la surveillance des examens écrits ;
• En distanciel (en cas d’impossibilité matérielle d’organisation en distanciel) et sous 24 heures, sur la plateforme EAD ENVIDROIT.

L’Université de Limoges assure les modalités pratiques de l’enseignement à distance, les inscriptions des étudiants, la maintenance technique de la plateforme d’enseignement à distance, le suivi des étudiants, les corrections de copies, l’organisation des examens écrits, l’envoi des attestations de réussite, des relevés de notes et des diplômes

Le Master en Droit International et Comparé de l’Environnement est organisé en deux semestres de formation et comprend :

• Un tronc commun (7 UE) ;
• Une option droit international de l’environnement (9 UE) ;
• Une option droit comparé de l’environnement (9 UE) ;
• Un mémoire de recherche.

Programme de la formation :

SEMESTRE 3

Tronc commun

• UE1 Introduction générale du droit de l’environnement ;
• UE2 Les acteurs du droit international de l’environnement ;
• UE3 L’administration et les acteurs du droit de l’environnement : l’exemple français ;
• UE4 Les principes généraux du droit international de l’environnement et un exemple : le principe de précaution ;
• UE5 Les principes généraux du droit de l’environnement ;
• UE6 L’information, la participation et l’évaluation environnementale ;
• UE7 Le droit de l’environnement et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Option 1 : Droit International de l’Environnement – DIE

• UE1 L’air et les climats ;
• UE2 L’environnement marin et côtier ;
• UE3 Les cours d’eau et les lacs internationaux.

Option 2 : Droit Comparé de l’Environnement – DCE

• UE1-3 Le droit français ;
  • Protection de la nature ;
  • Pollutions et nuisances ;
  • Responsabilité.

SEMESTRE 4

Option 1 : Droit International de l’Environnement – DIE

• UE4 Les sols et la désertification ;
• UE5 La biodiversité ;
• UE6 Les déchets ;
• UE7 Le commerce international ;
• UE8 La responsabilité internationale en matière d’environnement ;
• UE9.1-2 Le droit régional de l’environnement.

Option 2 : Droit Comparé de l’Environnement – DCE

• UE4 Approche comparée des droits de l’environnement ;
• UE5 Droit de l’Environnement au Cameroun ;
• UE6 Droit de l’Environnement en Tunisie ;
• UE7 Droit de l’Environnement au Mali ;
• UE8 Droit de l’Environnement au Brésil ;
• UE9 Droit de l’Environnement au Québec.

Modalités d’évaluation :

Le contrôle des connaissances du Master (M2) DICE comprend :

• Deux devoirs dont les sujets sont communiqués en décembre et à rendre au 31 mars n+1. Chacun d’entre eux noté sur 20,
  Le devoir 1 correspond aux UE 1-7 du tronc commun
  Le devoir 2 correspond aux UE 1-3 de l’option validée par l’étudiant
• Une épreuve de DIE, notée sur 20, comportant un sujet commun à tous les candidats sous forme de dissertation juridique et portant sur les UE 4-9 du semestre 2. Le devoir doit être rendu sous 2h en salle ou 24h en distanciel ;
• Une épreuve de DCE, notée sur 20, comportant un sujet commun à tous les candidats sous forme de questions portant sur les UE 4-9 du semestre 2. Le devoir doit être rendu sous 2h en salle ou 24h en distanciel.

Les deux dernières épreuves ont lieu simultanément en mai (semaine 18).

• Un mémoire de recherche. Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur dont le nom et les coordonnées sont fournis par courrier électronique à chaque étudiant suivant un échéancier défini. Il porte sur le sujet proposé par l’étudiant et accepté par le Collège Pédagogique de la formation. Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur (ces tuteurs sont répartis entre l’Université de Limoges et les autres Universités associées), et sera noté par le tuteur. Il est noté sur 40 et corrigé par le tuteur affecté à chaque étudiant. Une correction par deux enseignants participant à l’équipe du diplôme peut être envisagée en cas de doute. Il doit parvenir par dépôt sur la plateforme d’EAD de la formation avant le 31 août de chaque année.
• Un devoir de rattrapage est organisé pour les étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne de 10/20 mais qui peuvent être admis s’ils ont obtenu plus de 45 points sur 120. Ce devoir porte sur un sujet général de la formation sous forme de dissertation. Il est noté sur 20 points et doit être rendu sous 15 jours.

Pour être diplômé(e) du Master 2 DICE, il faut obtenir un total minimum de 60 points sur 120 (moyenne générale de 10/20).

Les étudiants ayant obtenu moins de 45 points sur 120 (moyenne générale des notes égale à 7.5/20) sont définitivement ajournés, la note maximale de la session de rattrapage ne leur permettant pas d’obtenir la moyenne générale de 10/20.

Les mentions au Diplôme sont établies selon le barème suivant :

• 60 points : mention « Passable » (moyenne 10/20) ;
• 72 points : mention « Assez Bien » (moyenne 12/20) ;
• 84 points : mention « Bien » (moyenne 14/20) ;
• 96 points : mention « Très Bien » (moyenne 16/20).

Les notes obtenues sont définitives et ne feront l’objet d’aucune ré-évaluation.

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Admission

Niveau requis/prérequis :

Cette formation est accessible, après sélection sur dossier, à toute personne, étudiant de formation initiale ou professionnel en reprise d’étude, ayant une connaissance suffisante de la langue française et titulaire :

• D’une Maîtrise de droit (4 ans) ou équivalent ;
• D’un Master (M1) de droit (mention droit de l’environnement et de l’urbanisme ou autre mention après vérification de l’aptitude du dossier par le responsable de la formation);
• D’un Master/Maîtrise ou diplôme équivalent d’un autre domaine accompagné d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement.

Modalités d’admission (dossier et processus) :

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour bénéficier de cette formation, le candidat doit résider dans un pays disposant d’une implantation de l’AUF accueillant des étudiants.

L’Agence Universitaire de la Francophonie met à la disposition des candidats sélectionnés (allocataires ou non) ses campus numériques francophones (CNF). Ils y trouveront toutes les infrastructures techniques et de réseau afin de suivre cette formation dans de bonnes conditions.

La liste des campus numériques francophones est disponible sur le site de l’AUF : https://www.auf.org/lauf-dans-le-monde/

Chaque personne ayant régulièrement complété un dossier de candidature, recevra par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. Ces éléments permettent d’actualiser le dossier, jusqu’à la date de clôture des appels.

Le collège pédagogique de la formation se réunira début du mois de juillet pour procéder aux sélections des candidats.

Les candidats retenus seront officiellement informés, par courrier électronique de leur sélection, courant juillet.

Les consignes pour procéder aux inscriptions administrative et pédagogique seront transmises aux candidats sélectionnés.

Aucun dossier reçu par télécopie ou voie postale ne sera examiné par le collège pédagogique.

 

Financement :

CONDITIONS FINANCIÈRES

Allocations d’étude à distance

L’AUF offre des allocations d’étude à distance sous forme d’une prise en charge partielle des frais d’inscription à certains des étudiants les plus méritants ou aux ressources limitées.

Le nombre d’allocation est limité et est attribué de manière compétitive.

Par décision du Conseil Scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie, les candidatures féminines sont favorisées.

Pour être éligible à une allocation d’étude à distance, le candidat doit obligatoirement résider dans un pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique du Sud, des Caraïbes ou d’Europe centrale et orientale. Il doit également impérativement y demeurer, sauf dérogation exceptionnelle, pendant toute la durée de la formation.

Les ressortissants d’un pays francophone du Sud résidant dans un pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord ne sont pas éligibles.

Attention ! en cas d’acceptation à plusieurs formations, une seule allocation est accordée.

Modalités de paiement

Le coût de la formation est de 1050 euros. S’y ajoute 10 euros de frais de dossiers.

Le montant de l’allocation d’étude à distance accordée par l’AUF est de 525 euros.

Par conséquent :

• Les candidats ne bénéficiant pas d’une allocation d’étude à distance devront s’acquitter d’un montant total de 1060 euros pour valider leur inscription.
• Les candidats bénéficiant d’une allocation d’étude à distance devront s’acquitter d’un montant total de 535 euros pour valider leur inscription.

NB : Le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la partie complémentaire des frais d’inscription.

La somme à la charge du candidat, allocataire ou non, est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Elle peut être versée en monnaie locale (le taux de change utilisé est fixé par chaque implantation).

Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non-versement de cette participation dans les délais indiqués lors de la notification d’acceptation entraîne automatiquement l’annulation de la sélection.

Attention ! une fois la formation commencée, il ne sera plus possible au candidat sélectionné d’annuler sa participation et de se faire rembourser, quelle que soit la raison de ce désistement.

Pour les résidents français en activité professionnelle sur le territoire, possibilité de financement dans le cadre de la Formation professionnelle continue. Se renseigner directement auprès du service compétent de la Direction de la Formation Continue de l’Université de Limoges.

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Information de contact

Nom et prénom François Pélisson
Fonction Ingénieur pour l'enseignement numérique Responsable Gestion Master 2 DICE (FOAD)
Courriel francois.pelisson@unilim.fr
Téléphone +330555349724

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